Conditions générales d'utilisation

Le site présente l'activité de courtage en énergie d'Apex Power et permet à un professionnel de demander une analyse de ses contrats d'électricité ou de gaz. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels (entreprises, collectivités et organisations) agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.

Apex Power analyse les éléments que vous transmettez et consulte un panel de fournisseurs adapté à votre profil. Apex Power ne consulte pas l'intégralité du marché : chaque comparaison indique les fournisseurs consultés, les réponses reçues, les absences de réponse et les motifs d'exclusion.

Une comparaison est une estimation établie à partir des données disponibles et des hypothèses explicitées. Elle constitue une aide à la décision soumise à validation humaine, et non une décision. Le choix du fournisseur vous appartient, au vu des documents contractuels que celui-ci vous remet.

• fournir des informations exactes, et signaler tout changement affectant votre situation ou votre périmètre ;
• n'utiliser le site que pour des demandes réelles, et vous abstenir de tout usage automatisé, frauduleux ou de nature à perturber le service ;
• disposer de la qualité nécessaire pour transmettre les documents et informations concernant votre organisation.

Une donnée estimée doit être signalée comme telle lors de la saisie. Une estimation reste utile ; présentée comme un relevé, elle fausse la comparaison.

Aucune démarche engageante n'est effectuée en votre nom sans mandat écrit. Un mandat général autorise l'analyse, la consultation et l'accompagnement. L'acceptation d'une offre, la signature d'un contrat de fourniture, la résiliation d'un contrat en cours et tout engagement financier requièrent un mandat spécial distinct. Aucun pouvoir n'est implicite.

Un mandat est révocable à tout moment. La révocation prend effet pour l'avenir et ne remet pas en cause les actes régulièrement accomplis auparavant.

Modalités de rémunération et existence éventuelle de frais à la charge du client : à fournir par Apex Power

En tout état de cause, la rémunération d'Apex Power n'influence pas le classement des offres qui vous est présenté. Toute règle contraire constituerait une anomalie de conformité.

Apex Power s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Les demandes en cours de saisie sont conservées et peuvent être reprises.

Le site, son identité visuelle et les documents produits par Apex Power sont protégés. Les comparaisons et rapports vous sont remis pour votre usage interne et pour éclairer votre décision ; leur diffusion à des tiers à des fins commerciales requiert l'accord écrit d'Apex Power.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et les traceurs sur la page Cookies.

Apex Power répond des manquements qui lui sont imputables dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'informations inexactes ou incomplètes que vous auriez transmises, des conditions appliquées par un fournisseur au titre du contrat que vous signez avec lui, ni d'évolutions réglementaires ou tarifaires postérieures à une comparaison.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne à la date de votre utilisation du site ; la date de mise à jour figure en tête de page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction compétente et clause de règlement des différends : à fournir par Apex Power

Pour toute question : contact@apexpower.fr.