Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Apex Power traite des données professionnelles pour analyser des contrats d'énergie, consulter des fournisseurs et accompagner ses clients. Cette page décrit ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et les droits dont vous disposez.
Document en cours de validation
Certaines durées de conservation et l'identification du responsable de traitement restent à valider par le conseil juridique d'Apex Power. Les éléments concernés sont signalés dans le texte. Cette page sera mise à jour dès leur validation.
Responsable de traitement
- Responsable
- À fournir
- Contact
- contact@apexpower.fr
- Référent protection des données
- À fournir
Finalités
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes et qualifier votre dossier ;
- analyser vos contrats et vos consommations d'énergie ;
- consulter des fournisseurs et établir une comparaison ;
- gérer les contrats, mandats et autorisations ;
- assurer le support, les réclamations et le pilotage de l'activité ;
- assurer la sécurité du service et prévenir la fraude ;
- prospection commerciale entre professionnels.
Chaque finalité reçoit une base légale, des destinataires et une durée définis dans le registre interne des traitements. Le consentement n'est pas utilisé comme base unique : il s'applique là où la loi l'exige, notamment pour certains canaux de prospection et pour les traceurs non essentiels.
Données collectées
Directement auprès de vous : identité professionnelle, coordonnées, fonction, description du besoin, factures et contrats d'énergie, identifiants de compteur (PDL/PRM pour l'électricité, PCE pour le gaz), consommations, pièces justifiant les pouvoirs de signature, et les échanges avec nos équipes.
Indirectement : sources professionnelles publiques, notamment l'annuaire des entreprises pour la recherche SIRET, apporteurs d'affaires autorisés, fournisseurs, et gestionnaires de réseau lorsque vous nous y avez autorisés.
Les données provenant d'un gestionnaire de réseau ne sont récupérées qu'avec une autorisation explicite de votre part, limitée dans son objet et sa durée.
Bases légales
Selon la finalité :
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat, qualification du dossier, courtage, gestion des mandats.
- Intérêt légitime, prospection entre professionnels liée à l'activité exercée, sécurité et prévention de la fraude. Une mise en balance est documentée et vous pouvez vous y opposer.
- Consentement, traceurs non essentiels, et canaux de prospection pour lesquels le code des postes et des communications électroniques l'impose. Le retrait est aussi simple que l'acceptation.
- Obligation légale, conservation comptable et réponses aux autorités.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnels habilités d'Apex Power, dans la limite de leur périmètre. Elles peuvent être communiquées aux fournisseurs consultés dans le cadre de votre dossier, aux gestionnaires de réseau lorsque vous les avez autorisés, aux prestataires informatiques strictement nécessaires au service, et aux conseils ou autorités lorsque la loi l'impose.
Les sous-traitants n'interviennent que sur instructions documentées, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Hébergement et localisation
La base de données est hébergée par Supabase (PostgreSQL managé) dans la région Région AWS eu-west-3 (Paris, France). L'application est hébergée par Vercel Inc..
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD. La cartographie complète des hébergements et des transferts est tenue à jour en interne.
Durées de conservation
Aucune donnée n'est conservée indéfiniment. Les durées ci-dessous constituent la politique de rétention initiale.
| Donnée ou dossier | Base active | Précision |
|---|---|---|
| Prospect non client | 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect | Suppression ou anonymisation ensuite, sauf preuve strictement nécessaire. |
| Liste d'opposition | 3 ans minimum | Durée recommandée par la CNIL. Données réduites au strict minimum. |
| Client (prospection) | Durée de la relation, puis 3 ans après sa fin | Distinct des obligations de preuve et de comptabilité. |
| Contrats, mandats et preuves | Durée de la relation, puis durée probatoire(à valider) | Durée probatoire à valider par le conseil juridique. Accès restreint en archivage. |
| Factures comptables | Selon les obligations comptables applicables(à valider) | Cible de 10 ans, à valider. |
| Journaux de sécurité | Durée proportionnée au risque(à valider) | Durée à fixer. Revue trimestrielle. |
| Enregistrements d'appels qualité | Durée courte, définie au cas par cas(à valider) | Durée à fixer. Pas d'enregistrement permanent systématique. |
Un dossier commencé puis abandonné sur le parcours en ligne est conservé 30 jours, puis supprimé.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@apexpower.fr. Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans les délais prévus par le RGPD.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
Sécurité
Les accès sont contrôlés par rôle et revus périodiquement, avec authentification renforcée sur les comptes sensibles. Les échanges sont chiffrés en transit. Les connexions, exports, changements de statut et actions d'administration sont journalisés de manière inaltérable. Les sauvegardes sont testées et la procédure de restauration est documentée.
Traceurs
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